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Entrée en vigueur du nouveau Tarif douanier angolais

15/05/2018

Entrée en vigueur du nouveau Tarif douanier angolais
Le nouveau tarif douanier angolais, fondé sur la version 2017 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’Organisation mondiale des douanes, entrera en vigueur le 9 août, après approbation par décret présidentiel et publication au Journal officiel, Diário da República, en date du 9 mai.



Le document vise à doter l’Angola d’un système douanier moderne, capable de relever les défis de son développement, à travers la production nationale, attirer les investissements, promouvoir l’emploi de la main-d’œuvre nationale, entre autres aspects qui favorisent l’économie, selon le décret.

Le Système harmonisé est utilisé à l’échelle internationale comme système normalisé de codification et de classification des produits d’importation et d’exportation. Il est développé et maintenu par l’Organisation mondiale des douanes qui élabore les normes des marchandises en utilisant des codes pour faciliter les négociations commerciales et la comparaison des statistiques internationales.

Le décret présidentiel soulignait que le développement du secteur productif national et la diversification de l’économie nécessitent l’adoption de mesures pour encourager et protéger la production nationale, et donc le règlement inclut « des mesures pour assurer l’augmentation de la production nationale en conjonction avec d’autres mesures macroéconomiques décrit dans la stratégie définie par le gouvernement ».

Entre autres responsabilités, l’Administration générale des impôts publiera et publiera des instructions et des circulaires contenant les normes, instructions et procédures qui ont été approuvées, ainsi que les directives et décisions de la Commission du Système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes nécessaires pour classer les marchandises.

Prévenir, combattre et réprimer la fraude à l’exportation de devises, le commerce international non autorisé et le trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, d’armes, d’objets d’art ou d’antiquités figurent dans la liste des directives que l’Administration générale des impôts doit suivre.
Le Tarif des douanes actuellement en vigueur en Angola a été établi sur la base de la version 2012 du Système harmonisé et est entré en vigueur en 2013.